Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet eevaholisense.com. 

Elles sont établies entre : Le site Internet www.eevaholisense.com qui rassemble les services proposés par Eeva MORAND – Entrepreneur Individuel 73 200 PLANCHERINE en micro-entreprise sous le numéro Siret : 81933822900027 – APE : 9609Z (Ci-après le « Vendeur »). Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site eevaholisense.com (Ci-après, le « Client »).

Article 1 – Contenu et champ d’application

Le vendeur propose la souscription de prestations de service ayant pour objet l’accompagnement en développement personnel et/ou professionnel, commercialisées par l’intermédiaire du site eevaholisense.com, sans que ni cette liste ni ce moyen de commercialisation soient exhaustifs.

La liste et le descriptif des prestations de services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site www.eevaholisense.com

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des prestations de service proposées par le vendeur.

Eeva MORAND se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site eevaholisense.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance. Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du service ;
  • le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
  • la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
  • les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
  • la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
  • en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

  • coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
  • pour le Vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
  • pour le Vendeur membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
  • l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client à partir de ce lien : www.eevaholisense.com. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.  

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Dans le cas particulier de la souscription de la prestation intitulée Accompagnement Reliance, un contrat spécifique sera conclu entre le Vendeur et le Client qui se substitue en totalité aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet eevaholisense.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 – Paiement

Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire et est réalisé par notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr) ou via Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le Client déclare avoir pris connaissance du fait qu’il sera automatiquement inscrit à la newsletter de Eeva MORAND et l’accepter sans restriction ni réserve, sachant qu’il peut se désinscrire à tout moment.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Délai de rétractation

Eeva MORAND informe ses futurs Clients qu’ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation s’applique, en effet, aux contrats à distance ou aux contrats dits hors établissement au bénéfice de clients consommateurs. Les prestations proposées sur le site de Eeva MORAND s’inscrivent dans le cadre de contrats à distance.  Le Client déclare donc expressément renoncer au droit de rétractation.

Article 7 – Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Eeva MORAND au moyen des coordonnées suivantes : eeva.holisense@gmail.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Eeva MORAND est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Eeva MORAND, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public, d’un tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Les documents doivent lui être rendus à la demande de Eeva MORAND.

Article 9 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.